La Garantie des loyers

Les Garanties proposées par l'Agence Immobilière Tradition Alsace

Frais entièrement déductibles de vos revenus fonciers

 

 

 

 

 

  • Loyers et charges impayés :
    Remboursement des loyers dus (ou indemnités d’occupation) en cas de défaillance du locataire, quel que soit le motif du non-paiement.

  • Détériorations immobilières :
    Remboursement des dégradations immobilières imputables au locataire à son départ des locaux loués.

  • Départ prématuré du locataire :
    En cas de décès ou départ prématuré du locataire, indemnisation du propriétaire jusqu’à récupération des locaux.

  • Frais de contentieux :
    Prise en charge des frais de procédures engagés pour recouvrer le montant des loyers impayés par le locataire ou obtenir le remboursement des détériorations immobilières (frais d’huissier, d’avocat, d’avoué et frais relatifs à l’expulsion).

  • Défense recours :
    L’assureur assume à ses frais, soit à l’amiable, soit devant toute juridiction, les diligences ou actions que l’assuré devrait subir de la part du locataire ou serait en droit d’exercer contre le locataire ou sa caution en vertu du contrat de location des locaux par le Souscripteur.

Assurance Propriétaire non occupant :

Qui interviendra en cas de défaut ou d’absence ou de défaillance d’assurance de votre locataire (obligatoire prévue par la loi ALUR du 24 mars 2014)

 

Conditions assurance VERSPIEREN – 3.00% TTC sur les encaissements

L'Assureur garantit à l'Assuré le remboursement du loyer d'habitation charges incluses dus (ou des indemnités d'occupation) par un locataire défaillant lorsque le loyer est inférieur à 4.600€.

 

Loyers et charges impayés auprès du syndic de copropriété : sans limitation de durée, pas de franchise

Détériorations immobilières : Maximum de 10 0000 € par sinistre                                  

Contentieux : Illimité (y compris frais d'expulsion ou de recouvrement)

Frais de déménagement : 2 mois de loyers

Décès ou départ Prématuré du locataire : jusqu'à récupération des locaux

Protection Juridique : 6.000 € par litige  - franchise : 1 mois de loyer

Garantie Propriétaire Non occupant : Franchise 350€

 

                 Plafond global des garanties : 90 000 € par sinistre

Immobilière Tradition Alsace
21B, route de la Wantzenau - 67800 HOENHEIM
Tél. 03 90 40 08 48 - Fax. 03 90 40 08 94
Email : services.clients@ita67.fr
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